Généralités

Vous accédez actuellement à l'application mobile et au service web de TA7ALIL2.0 : SEHALINK. TA7ALIL2.0 est une société à responsabilité limitée au capital de 200.000,00 DH, dont le siège social est situé au 73, Bd d'Anfa & 1 Rue Clos De Provence, 2^ème étage, Appt CA201, Casablanca. RC : 470579, IF : 45920322, ICE : 002570574000039.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer clairement les utilisateurs de l'application mobile et du service web SEHALINK sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et supprimées par TA7ALIL2.0. Elle complète nos Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation et s'applique à tous les utilisateurs : patients, médecins, professionnels paramédicaux, laboratoires et centres de radiologie.

Responsable du traitement

TA7ALIL2.0 est responsable des traitements de données à caractère personnel opérés dans le cadre de la finalité suivante : la gestion de la relation entre les patients et les professionnels de santé inscrits sur la plateforme SEHALINK.

Déclaration auprès de la CNDP

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « la loi 09-08 »), ce traitement a été notifié et autorisé par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro A-S-156/2024, en date du 20/05/2024.

Finalité du traitement

La finalité du traitement est la gestion de la relation entre les patients et les professionnels de santé inscrits sur la plateforme SEHALINK.

Les informations recueillies sur la Plateforme font l'objet d'un traitement ayant pour objet de vous présenter les services de la Plateforme et d'en assurer la stabilité et la sécurité, ainsi que de répondre à vos demandes lors d'une prise de rendez-vous ou pour tout autre besoin. Cette finalité recouvre notamment : la création et la gestion de votre compte utilisateur, la recherche d'un professionnel de santé dans l'annuaire, la prise et le suivi de rendez-vous (au cabinet, à domicile ou en téléconsultation), le partage de documents et de comptes rendus médicaux avec le professionnel de santé concerné, le traitement des paiements, ainsi que l'envoi des communications nécessaires au service (confirmations, rappels, notifications).

Quelles données collectons-nous

Selon votre profil et votre usage de la Plateforme, nous collectons notamment :

— Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair), date de naissance, genre, ville, quartier/adresse, photo de profil ;

— Données professionnelles (médecins, paramédicaux, laboratoires, radiologues) : spécialité, formation, actes et tarifs pratiqués, horaires et disponibilités, site web, équipements ;

— Données de santé, catégorie particulière de données au sens de la loi 09-08 : motif de consultation, comptes rendus médicaux, résultats et historiques d'analyses, ordonnances et documents médicaux que vous ou votre professionnel de santé déposez sur la Plateforme, groupe sanguin, antécédents familiaux, poids et taille lorsque vous choisissez de les renseigner ;

— Données de rendez-vous et de transaction : dates et types de consultation (cabinet, téléconsultation, domicile), statut du rendez-vous, coupons utilisés, packs de soins souscrits, référence de transaction de paiement ;

— Données de communication : messages échangés via la messagerie interne avec un professionnel de santé, pièces jointes, avis et notes laissés sur un professionnel ;

— Données techniques : adresse IP, identifiant de session, identifiant d'appareil utilisé pour les notifications, journaux techniques de connexion et de sécurité.

Nous ne collectons ni ne stockons vos données de carte bancaire : le paiement en ligne est externalisé auprès d'un prestataire de services de paiement agréé (Centre Monétique Interbancaire), Sehalink ne conservant que la référence de la transaction.

Base légale et consentement

En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un quelconque des services de Sehalink, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et consentez expressément, de manière libre, spécifique et éclairée, à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel — y compris, le cas échéant, de vos données de santé — par TA7ALIL2.0, pour la finalité décrite ci-dessus, ainsi qu'à leur communication, dans les limites de la présente politique, aux destinataires mentionnés ci-après. Ce consentement couvre l'ensemble des traitements nécessaires à la fourniture des services de la Plateforme pendant toute la durée d'utilisation de votre compte. Vous pouvez le retirer à tout moment dans les conditions décrites ci-dessous, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués sur cette base avant son retrait.

Destinataires des données

Vos données sont destinées à :

— TA7ALIL2.0 et son personnel habilité, dans la limite de leurs attributions ;

— le ou les professionnels de santé avec lesquels vous êtes en relation sur la Plateforme (prise de rendez-vous, suivi médical, partage de dossier) ;

— Ta7alil2.0 fait appel à un hébergeur de données certifié TIER 3. L'hébergement des données se fait sur le territoire marocain. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander de plus amples informations sur l'hébergeur à l'adresse contact@sehalink.com ;

— nos prestataires techniques, strictement dans la limite des instructions données : le Centre Monétique Interbancaire (CMI) pour le traitement des paiements, notre prestataire de visioconférence pour la téléconsultation, nos prestataires d'envoi d'e-mails, de SMS et de notifications push ;

— les autorités administratives ou judiciaires compétentes, uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Un accès strictement limité à vos données de santé

Le contenu de votre dossier médical (comptes rendus, résultats d'analyses, documents) n'est accessible qu'à vous-même et au(x) professionnel(s) de santé avec lesquels vous êtes en relation. Le personnel administratif de Sehalink n'a techniquement pas accès au contenu de vos documents médicaux — y compris lorsqu'un agent intervient en votre nom, à votre demande, dans le cadre d'une assistance technique. Cette restriction est permanente et s'applique à tous les comptes.

Téléconsultation et confidentialité

Les informations personnelles échangées lors d'une téléconsultation sont confidentielles et protégées par le secret médical. La téléconsultation n'est enregistrée ni par le professionnel de santé, ni par Sehalink, ni par aucun tiers, et vous vous engagez également à ne pas enregistrer, copier ou diffuser le contenu de la téléconsultation.

Le service permet toutefois au professionnel de santé, si besoin et aux seules fins de faciliter le diagnostic ou de compléter le dossier médical du patient, d'effectuer une capture d'image de la téléconsultation.

Politique de rétention des données

TA7ALIL2.0 applique une politique stricte de conservation des données à caractère personnel. L'ensemble des informations recueillies — incluant les données relatives à votre compte utilisateur, vos documents et dossiers de santé, ainsi que vos données techniques de connexion — est conservé de manière sécurisée, uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales, réglementaires et médicales en vigueur, avant de faire l'objet d'un archivage sécurisé ou d'une suppression définitive, notamment en cas de demande de l'utilisateur envoyée à l'adresse contact@sehalink.com .

Procédure de suppression des données (Data Deletion Process)

Tout utilisateur dispose du droit d'exiger la suppression définitive de son compte et de ses données personnelles à tout moment. Instructions pour soumettre une demande de suppression :

— Par e-mail : envoyez votre demande explicite de suppression de compte et de données personnelles à l'adresse dédiée contact@sehalink.com , en précisant votre nom, prénom et l'adresse e-mail associée à votre compte SEHALINK.

— Depuis l'application : vous pouvez également demander la fermeture de votre compte en vous rendant dans la rubrique « Mon Compte » > « Paramètres » > « Supprimer mon compte ».

Délai de traitement : votre demande sera prise en charge dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception. Un e-mail de confirmation de suppression définitive vous sera transmis.

Vos droits

Lorsqu'il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, les données recueillies ne sont utilisées que pour mieux vous informer et vous transmettre les informations que vous souhaitez recevoir, ainsi qu'éventuellement celles relatives aux offres de services de la Plateforme. Vous êtes informé de la finalité pour laquelle vos données sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter, et des destinataires des informations collectées — cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte que vous remplissez.

Conformément à la loi 09-08, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@sehalink.com .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement — votre demande devra en préciser l'objet — ainsi que retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, et exiger la suppression de votre compte et de vos données selon la procédure décrite ci-dessus.

Les données personnelles collectées sont également protégées par le secret professionnel auquel est tenue TA7ALIL2.0. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNDP, autorité marocaine compétente en matière de protection des données personnelles.

Communications par e-mail et SMS

Vous êtes informé que TA7ALIL2.0 ainsi que les professionnels de santé, depuis la création de votre compte (prise de rendez-vous, confirmation, rappel du rendez-vous, annulation…) jusqu'à sa clôture, sont amenés à échanger avec vous à travers plusieurs canaux, notamment le courriel et le SMS — ce que vous acceptez et autorisez sans réserve. Vous pouvez vous opposer à l'envoi de SMS/courriels provenant d'un professionnel de santé donné en vous adressant directement à celui-ci, qui reste seul responsable de la désactivation de ces envois.

Sécurité des données

Ta7alil2.0 a pris toutes les précautions techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, notamment via des procédés de chiffrement TLS/SSL, la conservation des mots de passe sous forme chiffrée, et l'accès restreint au contenu médical décrit ci-dessus.

Cookies et traceurs

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session, authentification, sécurité). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de profilage commercial.

Mineurs

La création d'un compte sur la Plateforme est réservée aux personnes ayant atteint la majorité légale. Un représentant légal peut néanmoins créer, gérer un rendez-vous ou déposer un document médical pour le compte d'un mineur dont il a la charge, sous sa responsabilité et son propre compte utilisateur.

Modification de la présente politique

TA7ALIL2.0 peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité, notamment pour l'adapter à l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation applicable. La version en vigueur, avec sa date de dernière mise à jour, est disponible en permanence sur cette page.

Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit marocain, notamment à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions marocaines.